Télécharger le PDF des conditions Générales et du formulaire de rétractation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

L’entreprise J-C Guillaume ShowroomVision, (ci-dessous le vendeur) numéro SIRET : 44343514400037, dont l’adresse postale est le 21 rue Le Sueur 75116 Paris, est l’entreprise qui édite et exploite le site internet http://www.horizoncolors.com

Toute prise de commande d’un produit figurant sur ce site, au sein de la boutique en ligne https://www.horizoncolors.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation irrévocable des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (C.G.V.) et l’acceptation de ces C.G.V sans réserve.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prise de commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Showroomvision ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, et adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Dès la validation de votre commande, vous recevrez un mail récapitulant votre commande, ainsi que l'adresse de livraison (saisie par le client, sous sa seule responsabilité) et le moyen de paiement choisi.

Toute commande confirmée est définie comme ferme et définitive.

Les paiements peuvent être effectués par tous moyens proposés sur le site le jour de la commande.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut, nous vous informerons par mail au plus vite du délai de livraison.

Toutefois, nous ne sommes pas tenus d'accepter toutes les commandes, en particulier celles provenant d'un client avec lequel nous serions en litige.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Toute erreur dans la saisie de l’adresse e-mail par l’acheteur ne pourra tenir responsable le vendeur d’aucune manière.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par le site et Showroomvision.

En tant que Micro entreprise non assujettie à la TVA, la TVA n'est pas applicable conformement a l'article 293B du CGI. Nous ne pourrons pas vous délivrer de facture mentionnant la TVA.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Deux moyens de paiement sont possibles à ce jour :

- Par le système Paypal, que vous ayez un compte Paypal ou non (voir conditions sur le site de Paypal)

- Par Carte bancaire via notre partenaire PayPlug, (PayPlug est une société Française de paiement en ligne)

En cliquant sur l'icône de paiement d'un des moyens de paiement disponible au moment de la finalisation de la commande : vous vous engagez à effectuer une commande avec obligation de paiement.

Nous n'accepterons plus les paiements par chèque.

Pour les paiements par Carte Bancaire et par Paypal, la Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

Retard de paiement : les pénalités de retard de paiement sont au taux annuel de 12% plus une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement s'élevant à 40€ minimum à partir du 1er janvier 2013. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée au débiteur.

Sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Mais s’il est précisé au contrat, le délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 45 jours jours fin de mois (ou 60 jours à partir de la facturation).

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques des prestataires hébergeurs de l’entreprise ShowroomVision dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support papier et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Information sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site https://www.horizoncolors.com. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins par responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultants des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas ou le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms de marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions, couleurs exactes et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les produits proposés au catalogue en ligne sont accompagnés de descriptifs, d'informations, ou de graphismes qui ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. De la même façon, les photographies illustrant les produits au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent refleter une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la perception des formes, des matières et dimensions des produits. C’est pourquoi la responsabilité de Horizoncolors.com ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Les couleurs peuvent changer par rapport aux photos selon les séries des produits, les collections, les peintures utilisées lors de la peinture manuelle.

Les produits proposés par Showroomvision sur le site Horizoncolors sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l'Internet (résolution et couleurs de l'écran de l'internaute....).

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et ne comprennent pas les frais liés au traitement et à la livraison des commandes, ces frais seront visibles avant la validation de la commande.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Les prix de chaque produit sont indiqués en euro, et s'entendent toutes taxes comprises hors transport, pour des marchandises départ de nos locaux.

Nos prix sont valables pour la journée, et acceptés par le client lors de la validation de la commande. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Certains produits ayant pour provenance l’étranger hors CEE, des modifications tarifaires peuvent survenir, afin de compenser les écarts de devises.

Disponibilité des produits vendus sur le site

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent vous être fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant d’indications fournies par nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale et définitive de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Showroomvision par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

Modalité de livraison

La livraison est effectuée par poste ou tout autre transporteur au moment de votre commande. Le coût de livraison vous est indiqué avant la validation de la commande et est variable selon les produits achetés par le client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Toute erreur de saisie d’adresse par l’acheteur ne pourra tenir responsable le vendeur en cas de problème de livraison. Le vendeur n’a aucun moyen de vérifier l’exactitude des adresses fournies par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur est entièrement responsable des données saisies le concernant.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux ou plusieurs adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 ou plusieurs Commandes distinctes.

En cas de dommage supposé ou constaté, il appartient au client d'émettre les réserves au transporteur.

Tous les produits livrés aux clients sont vérifiés avant envoi, et partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais, sous réserve de disponibilité, faute de quoi un délai d’attente pourra être observé, si ce délai est trop long vous en serez avisé par mail.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais si le produit est disponible.

ATTENTION ! Bien indiquer l'adresse d'expédition. Si le transporteur ne trouve pas de boite aux lettres à l'adresse d'expédition, ou si il est dans l’incapacité de livrer la commande pour tout motif légitime, il retournera le colis à l'expéditeur. Un nouvel envoi serait alors à vos frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

ATTENTION ! Toute commande passée avec une adresse mail inconnue ou non joignable ne sera traitée qu’une fois le bon E-mail identifié, par soucis d'éviter les fraudes.

Problème de livraison du fait du transporteur

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Showroomvision ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts avant un délai de livraison de 30 jours.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur, en courrier recommandé avec accusé de réception. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son intégralité et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du CLIENT Nous n'acceptons pas les envois en "port du".

Garantie des produits

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site horizoncolors.com et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits dangereux ou défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

Les produits achetés sur horizoncolors.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle par mail. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture, pneus, hélices,…),

- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive, anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur agréé ou non.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Garantie Legale :

Le vendeur est tenu de garantir l’acheteur :

-  des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et

-  des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

L’acheteur exerce ces garanties en adressant sa réclamation à :
Jc Guillaume Showroomvision
21 rue Le Sueur
75116 Paris

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Réserve de propriété

Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.

Droits d’utilisation & Propriété intellectuelle

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Toute copie ou reproduction d’un ou plusieurs éléments du site est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, horizoncolors.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de horizoncolors.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, horizoncolors.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. horizoncolors.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels et ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Dans le processus de vente en ligne, Showroomvision n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de notre site horizoncolors.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par mail sur le site

Coordonnées et données du client :

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Les coordonnées du client restent confidentielles, elles ne seront ni communiquées à des tiers, ni louées. Il est cependant possible que vos coordonnées soient transférées à un éventuel repreneur du site, auquel cas nous ne serions plus responsables.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les numeros de téléphone fournis ne serviront à aucun démarchage téléphonique, vos coordonnées seront uniquement utilisées dans le cadre du contrat en cours (de la commande à la livraison et service après vente)

Votre adresse mail peut être utilisée afin de vous communiquer des informations sur nos produits, nouveautés, fonctionnement de nos services. Votre adresse mail ne sera jamais utilisée par un tiers.

Depuis Mai 2018, le reglement sur la protection des données a changé, veuillez vous referer à notre charte sur la protection des données personnelles ci-dessous.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires et peut retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de l’entreprise ShowroomVision. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Les produits retournés doivent être accompagnés de la Facture originale., cependant vous pouvez si vous le désirez nous expliquer pourquoi vous renvoyez le produit afin que nous puissions bien comprendre vos attentes et ainsi faire évoluer notre politique commerciale..

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.

Nous n'acceptons pas les renvois en "port du".

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : JC GUILLAUME - SHOWROOMVISION 21 Rue Le Sueur 75116 Paris ou par formulaire internet dont l’adresse figure en bas de chaque pages du site Horizoncolors.com.

Le VENDEUR donne au consommateur la faculté de remplir et transmettre en ligne le modèle de formulaire de rétractation (visé à l’Annexe I de la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs) sur le Site à l’adresse http://www.horizoncolors.com.

Si le CLIENT utilise cette option, le VENDEUR lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le retour du produit s’effectue aux risques et aux frais de l’acheteur. Il doit donc prendre les dispositions nécessaires au transport en cas de perte, détérioration ou vol de marchandise. Showroomvision ne saurait être tenu responsable de remboursement de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l’adresse que nous lui indiquerons lors de l’acceptation du retour.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Après restitution de la marchandise, Showroomvision procèdera :

- soit à l’échange du produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles et du maintien du produit au catalogue, les frais de livraison du nouveau produit étant supportés par le client.

- soit à un remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 30 jours suivant la commande correspondant au prix d’achat du produit .

Showroomvision se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement ou au remboursement si l’article a été détérioré, utilisé ou endommagé.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur, et sous réserve de disponibilité du produit.

En cas de rétractation de la part du CLIENT du présent contrat, le VENDEUR s’engage à rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Attention ! Si la commande comporte plusieurs produits, et que le retour ne concerne pas toute la commande dans son integralité, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les conditions de retour produit et le droit de retractation sont disponibles en bas de page de notre site horizoncolors.com.

Dans tous les cas veuillez nous contacter au 01 77 62 75 16

Exemple de lettre de retractation :
À l’attention de JC GUILLAUME - SHOWROOMVISION

21 Rue Le Sueur - 75116 Paris -FRANCE

Date :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous

Commande numéro :
Commandé le :
reçu le :

Liste des biens et références :

Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification par formulaire papier)

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD

ShowroomVision est le nom commercial de l’entreprise individuelle J-C GUILLAUME.

Horizoncolors.com est un site de vente à distance édité et opéré par ShowroomVision.

ShowroomVision, exploitant du site Horizoncolors.com, porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le « Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » ou RGPD.

Les engagements décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de ShowroomVision sur Horizoncolors.com et ses autres sites internet.

En utilisant le site Horizoncolors.com, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière ShowroomVision traite vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites internet. Notre charte couvre d’autres canaux de collecte de données personnelles, par exemple le téléphone lorsque vous contactez notre société ou tout autre canal futur.

Horizoncolors traite vos données dans le cadre du processus de commande et de livraison ainsi que pour mieux vous servir avec des offres promotionnelles ou infos publicitaires.

ShowroomVision est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur ses sites internet et à ce titre en détermine les finalités et les moyens.

ShowroomVision n’est pas responsable des traitements de données personnelles sur les sites de ses fournisseurs ou partenaires, mais fait tout son possible pour s’assurer qu’ils sont conformes à la reglementation en vigueur.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être :

- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- Vos données de localisation ;
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
- Adresse IP/Mac ;
- Témoins de connexions “cookies” ;
- Données de connexion et de navigation ;
- L’historique de vos achats de produits ou services ;
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer via nos formulaires.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la saisie dans les différents formulaires. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site horizoncolors.com (votre adresse IP par exemple).

Pourquoi Horizoncolors collecte vos données ?
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- Offre spéciale, promotion, coupon et garantie ;
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Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à ShowroomVision :
- L’achat en ligne ;
- Liste d’achats ;
- La livraison ;
- La facturation ;
- Le contact avec notre service-clients

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ShowroomVision et Horizoncolors.com :
- Analyses statistiques ;
- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ;
- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
- Les mises à jour de notre site.

Les moyens de collecte de vos données personnelles se font :
A l’occasion d’un achat sur le site Horizoncolors.com, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter, ou automatiquement (Adresse IP par exemple).

ShowroomVision conserve vos données pour une durée limitée :
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

ShowroomVision ne divulgue ni ne vend vos données personnelles à d’autres entreprises. Certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de mailing (exemple Mailchimp pour les mailings, conforme Privacy Shield RGPD), mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. ShowroomVision peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Par exemple, lorsque vous nous donnez votre avis sur un produit, les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à la société YOTPO, dont les serveurs se situent aux Etats-Unis. ShowroomVision vous assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations française et européenne. La protection des données de nos clients est une priorité.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de ShowroomVision, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins ShowroomVision s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

SECURISATION DE VOS DONNEES

ShowroomVision s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site Horizoncolors.com, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. ShowroomVision tient un registre pour notifier les solutions employées et leurs traitements, afin d’assurer l’exercice de vos droits.

PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES

Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, ShowroomVision a confié à deux entreprises externes spécialisées le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée, ces sociétés sont PAYPAL et PAYPLUG.

ShowroomVision n’a accès à aucune information sur vos moyens de paiement lors de vos transactions qui se font via les serveurs de Payplug et Paypal.

Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…).

ShowroomVision s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service Paypal ou Payplug vous informera et vous serez incité à utiliser un autre mode de paiement.

En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement. En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet Horizoncolors.com, vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d’exclusion. Si vous n’acceptez pas ces mesures, n’utilisez pas notre site de vente à distance.

Pour assurer une protection efficace des données de vos cartes bancaires contre toute utilisation frauduleuse, PAYPLUG et PAYPAL sont certifiés PCI DSS.

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous êtes maître de vos données personnelles

Quand vous nous fournissez des informations personnelles, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits relatifs à la protection de vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès : Vous pouvez demander à ShowroomVision d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification : Le droit de demander à ShowroomVision la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.


Le droit à l’effacement : Vous souhaitez que ShowroomVision efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement :Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.


Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.


Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, ShowroomVision supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.


Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Contact pour l’exercice de vos droits :

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante : ShowroomVision 21 rue Le Sueur 75116 Paris – France

Soit par e-mail à : rgpd@showroomvision.com

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site Horizoncolors.com. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données.Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale :
ShowroomVision - JC Guillaume.
Siège social : 21 Rue Le Sueur
75116 Paris - France
Téléphone :
01 77 62 75 16 (appel non surtaxé).
RCS Paris 44343514400037
Code APE 4791A
TVA non Applicable

Responsable de la publication :
Jean-Charles GUILAUME

Hébergement du site :
PLANET HOSTER (Serveur en France)
Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43

Nom de domaine : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07


Dernière mise à jour : 22 Mai 2018

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